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Affichage sauvage panneau electorale

 
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Line
Administrateur

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Inscrit le: 29 Mar 2013
Messages: 23
Localisation: Alsace

MessagePosté le: Mar 9 Avr - 13:42 (2013)    Sujet du message: Affichage sauvage panneau electorale Répondre en citant

bonjour, qui connait l'infraction sur de l'affichage sauvage sur les panneaux électorales . Question

Merci


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MessagePosté le: Mar 9 Avr - 13:42 (2013)    Sujet du message: Publicité

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niko57
Administrateur

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Inscrit le: 28 Mar 2013
Messages: 51
Localisation: FLORANGE

MessagePosté le: Mar 9 Avr - 18:26 (2013)    Sujet du message: Affichage sauvage panneau electorale Répondre en citant

Je me renseigne et je te dis.
_________________
Le changement, ça va venir !!


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niko57
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 28 Mar 2013
Messages: 51
Localisation: FLORANGE

MessagePosté le: Mar 9 Avr - 18:33 (2013)    Sujet du message: Affichage sauvage panneau electorale Répondre en citant

A priori, faudrait regarder dans le code electoral. Sinon, code environnement pour de l'affichage sauvage ou code route si, sur panneaux de signalisation
_________________
Le changement, ça va venir !!


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